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Les accidents du travail (Droit social) (French Edition) - download pdf or read online

By Luc Van Gossum,Noël Simar,Michel Strongylos

ISBN-10: 2804445305

ISBN-13: 9782804445300

Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des injuries de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de los angeles sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de l. a. responsabilité civile, los angeles législation sur les injuries du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.

La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières alterations légales et a pour objectif de donner une imaginative and prescient claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe.

Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce consultant pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
– Quand et remark faut-il déclarer un twist of fate ?
– Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
– Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
– À quelles stipulations peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ?
– los angeles responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en reason ?

La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à l. a. jurisprudence y afférant. Elle suggest également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de l. a. loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, los angeles législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.

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by Anthony
4.0

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