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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie - download pdf or read online

By Terry Olson,Paul Cassia

ISBN-10: 2130554946

ISBN-13: 9782130554943

Comment s'organisent les rapports entre droit nationwide et droit foreign, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif.

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by James
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