• Home
  • Law In French
  • New PDF release: Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT)

New PDF release: Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT)

By Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary

ISBN-10: 2738109993

ISBN-13: 9782738109996

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur l. a. famille et los angeles société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de l. a. reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique. flowers Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d’enseignement aux universités Paris-XIII et de Reims. Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris et ancienne chargée d’enseignement aux universités Paris-I et Paris-XII.

Show description

Read Online or Download Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) (French Edition) PDF

Best law in french books

New PDF release: Inefficience des marchés et inefficacité des règles: Risque

Dans ce livre, le marché et son appréhension sont replacés au centre de nos préoccupations, et les apports en matière de fonctionnement des marchés et de standardisation des tools sont développés. L'auteur émet enfin des recommandations, tant au plan politique en plaidant pour un superviseur foreign qu'au niveau de los angeles gouvernance financière et bancaire, pour lutter contre tout risque financier.

Volonté et biens: Regards croisés (Droit privé et sciences by Fabrice Siiriainen,Yves Strickler PDF

Tout système social réglemente les kin possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à l. a. fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les tools, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et los angeles selected, qui est l. a. manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

New PDF release: Dictionnaire d'administration publique (Droit & action

Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de three hundred mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et ideas présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est confrontée.

Get Institutions judiciaires et juridictionnelles (Droit PDF

L'auteur développe une notion neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que los angeles justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant. « Copyright Electre »

Extra resources for Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) (French Edition) by Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary


by Ronald
4.4

Rated 4.32 of 5 – based on 45 votes