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New PDF release: La preuve en matière pénale (Grands arrêts) (French Edition)

By Sophie Cuykens,Damien Holzapfel,Laurent Kennes

ISBN-10: 2804452751

ISBN-13: 9782804452759

La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est weak de rencontrer.
Y sont couverts :
- le principe de l. a. liberté de l. a. preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ;
- l. a. query de l. a. cost de l. a. preuve. Le juge peut-il faire utilization de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de l. a. cost de l. a. preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de l. a. jurisprudence relative au blanchiment et au type judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ;
- le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par los angeles loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il l. a. recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ;
- los angeles query des conséquences de los angeles torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ;
- le droit à l’assistance d’un avocat lors de los angeles part préliminaire du procès pénal ;
- les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de l. a. preuve obtenue en violation de los angeles loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de los angeles preuve obtenue en violation du droit à l. a. vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé los angeles jurisprudence de l. a. Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue l. a. jurisprudence de l. a. Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ;
- los angeles query épineuse de l. a. contradiction de l’expertise pénale ;
- l. a. perquisition sous l’angle spécifique du mystery professionnel de l’avocat ;
- l’évolution de l. a. jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.

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by Joseph
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