Get La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, PDF

By Maria Luisa Cesoni

ISBN-10: 2802742590

ISBN-13: 9782802742593

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de los angeles lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et los angeles portée des principaux tools de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations kinfolk au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les tendencies imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les brokers immobiliers).

L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Show description

Read or Download La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien: Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire (French Edition) PDF

Best law in french books

New PDF release: Inefficience des marchés et inefficacité des règles: Risque

Dans ce livre, le marché et son appréhension sont replacés au centre de nos préoccupations, et les apports en matière de fonctionnement des marchés et de standardisation des tools sont développés. L'auteur émet enfin des recommandations, tant au plan politique en plaidant pour un superviseur foreign qu'au niveau de l. a. gouvernance financière et bancaire, pour lutter contre tout risque financier.

Read e-book online Volonté et biens: Regards croisés (Droit privé et sciences PDF

Tout système social réglemente les relatives possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à l. a. fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les tools, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et l. a. selected, qui est l. a. manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Download PDF by Nicolas Kada,Martial Mathieu: Dictionnaire d'administration publique (Droit & action

Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de three hundred mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et recommendations présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est confrontée.

Get Institutions judiciaires et juridictionnelles (Droit PDF

L'auteur développe une notion neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que los angeles justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant. « Copyright Electre »

Additional resources for La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien: Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire (French Edition)

Example text

Download PDF sample

La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien: Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire (French Edition) by Maria Luisa Cesoni


by Richard
4.4

Rated 4.63 of 5 – based on 9 votes