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Download e-book for kindle: Juger et juger encore les crimes internationaux: Étude du by Diane Bernard,Damien Vandermeersch

By Diane Bernard,Damien Vandermeersch

ISBN-10: 2802742450

ISBN-13: 9782802742456

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour los angeles même selected ». Or los angeles pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente los angeles probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et los angeles mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de los angeles CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : los angeles « lutte contre l’impunité » favorise l. a. multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers l. a. théorie du droit.

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by James
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