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Initiation à la rédaction des textes législatifs, by Didier Batselé,Philippe Quertainmont PDF

By Didier Batselé,Philippe Quertainmont

ISBN-10: 2802740768

ISBN-13: 9782802740766

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de los angeles complexité process des matières, mais aussi parce que leur rédaction, constitution du texte, choix des termes, appreciate des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique.

- Quelle est l. a. constitution d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ?
- Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ?
- Que contient le dispositif d’un arrêté ?
- remark transposer une directive européenne ?
- los angeles loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une half, à des stipulations précises, de manière à ne pas porter atteinte à l. a. sécurité juridique (respect des règles de compétence, software dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre half, aux exigences de l. a. langue.
- Afin d’améliorer los angeles lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles buildings de words convient-il de privilégier ou, au contraire, d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?
- Quelles sont les règles kinfolk à l’emploi des langues et à l. a. publicité des lois et règlements (conditions, strength exécutoire, strength obligatoire, etc.) ?

L’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans los angeles pratique, study toutes ces questions et conditions.
Il disclose également les tasks législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les records administratifs.

Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.

Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à l. a. part de législation du Conseil d’État (mission, procédure de session, pratique, etc.).

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by Steven
4.4

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