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Download e-book for kindle: Droit patrimonial des couples (Collection de la Faculté de by Yves-Henri Leleu

By Yves-Henri Leleu

ISBN-10: 2804475336

ISBN-13: 9782804475338

Le droit patrimonial des régit les droits et les devoirs des personnes en couple, l. a. propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, los angeles gestion des patrimoines et l. a. liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc.

L’auteur reveal de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des ideas précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial.

Cet ouvrage écrit les au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les undefined. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des oscille entre un besoin d’application stricte de l. a. loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les family de droit familial.

En plus de l’analyse procedure et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : l. a. nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.

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by David
4.2

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