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Droit des suretés (HyperCours) (French Edition) - download pdf or read online

By Christophe Albiges,Marie-Pierre Dumont-Lefrand

ISBN-10: 2247169341

ISBN-13: 9782247169344

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un definite nombre de garanties indispensables prévues dans los angeles conference par les events, l. a. loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « suretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en reason, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette sixième édition intègre les changes apportées par les différentes réformes récemment adoptées, qu'il s'agisse notamment des ordonnances du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks, du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ou encore du 14 mars 2016 recodifiant le Code de los angeles consommation. Elle prend également en considération les évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes suretés réelles.

Selon le principe de los angeles assortment, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

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by Paul
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