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Download e-book for kindle: Contrats de commande publique et activité accessoire by Benjamin Valette

By Benjamin Valette

ISBN-10: 2802753576

ISBN-13: 9782802753575

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le yet de générer des recettes supplémentaires.

Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa huge lack of expertise par l. a. doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, l. a. recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une state of affairs fréquente et de grande ampleur. l. a. présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux events cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.

La diversité des events étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par los angeles même une invitation à rompre avec une belief traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.

L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.

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by Jeff
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