• Read e-book online Droit des institutions administratives congolaises (Etudes PDF

    By Placide Moudoudou,Jean-Paul Markus

    ISBN-10: 2747584038

    ISBN-13: 9782747584036

    Cet ouvrage présente de façon exhaustive les associations administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des associations administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. los angeles description du contexte historique et foreign permet également de mieux comprendre ces associations, et d'apporter, quand il y a lieu, une examine critique de leurs dysfonctionnements.

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  • Traité de droit congolais de la fonction publique (Etudes by Paulin Nguila PDF

    By Paulin Nguila

    ISBN-10: 2296034896

    ISBN-13: 9782296034891

    Cet ouvrage learn le droit de l. a. fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris imperative à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à l. a. fois des resources du droit de l. a. fonction publique - en les situant dans le temps - et de l. a. pratique sécrétée par l'application du droit.

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  • Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission - download pdf or read online

    By Ann Jacobs,Adrien Masset

    ISBN-10: 2804467813

    ISBN-13: 9782804467814

    La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le aspect sur différentes questions alimentant l. a. pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les transformations législatives ponctuelles récentes.

    Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, los angeles loi una through dans le domaine du droit pénal financial, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par l. a. loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

    Sont également examinés, deux issues d’achoppement pour les praticiens de los angeles matière pénale : l. a. prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des differences ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

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  • Instruments de paiement et de crédit (Cours) (French - download pdf or read online

    By Stéphane Piedelièvre

    ISBN-10: 2247161510

    ISBN-13: 9782247161515

    Cet ouvrage suggest une première approche, aussi complète que attainable, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les tools de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les tools de paiement évitent l. a. manipulation d'espèces monétaires.
    L'auteur s'est connecté à présenter de manière synthétique ces différents tools qui oscillent entre culture et modernité. À côté des effets de trade dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux tools reposant sur des concepts plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. L'ouvrage est également à jour des ameliorations apportées au droit du compte; il tient compte de l. a. réforme du droit des contrats, de los angeles preuve et du régime des obligations. Stéphane Piédelièvre est professeur à l'Université Paris 12.

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  • New PDF release: Les grands arrêts du droit pénal général (French Edition)

    By Jean Pradel,André Varinard

    ISBN-10: 2247161561

    ISBN-13: 9782247161560

    Nonobstant le principe de los angeles légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans los angeles loi.
    Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de l. a. chambre criminelle de l. a. Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. l. a. loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.

    Il était donc essential que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.

    C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.

    Ouvrage imperative tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une imaginative and prescient concrète de cette self-discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

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  • Read e-book online Le mensonge: L'affaire du maire de Vence accusé injustement PDF

    By Christian Iacono

    ISBN-10: 2374640426

    ISBN-13: 9782374640426

    Le récit d'une vie qui bascule et d'une justice incapable de protéger les innocents...

    Il y a 14 ans, Gabriel, un jeune garçon âgé de nine ans, accusait son grand-père de l'avoir violé. À l'époque, l'affaire avait défrayé l. a. chronique puisque l'accusé, Christian Iacono, médecin radiologue, n'était autre que le maire de Vence (Alpes-Maritimes). Pourtant, quelques années plus atrd, le plaignant s'est rétracté et Christian Iacono a obtenu en 2015, l'annulation de sa condamnation après 15 ans de "calvaire".
    Gabriel a finalement décidé de sortir de son silence et a expliqué son perspective tout en présentant ses excuses.

    Découvrez le témoignage poignant du cauchemar de cet homme accusé à tort et qui n'a cessé de se battre pour rétablir los angeles vérité.

    EXTRAIT

    Le 10 juillet 2000 à nine heures du matin, ma vie s’est arrêtée.
    C’était ma 65e année.

    65 ans d’une vie largement remplie, depuis mon enfance dans les ruelles de Skikda, jusqu’à ces dernières années comme most advantageous magistrat de los angeles ville de Vence.
    65 ans pour construire et consolider une famille, éduquer mes enfants, s’entourer d’amis.
    65 ans pour faire ma position dans un monde compliqué, en pleine mutation et en plein doute.
    65 ans de recognize des associations de mon can pay, de foi dans ses valeurs démocratiques.
    Toutes ces années d’action, d’épreuves, de succès et d’échecs à tenter de bâtir une vie d’homme, une vie que je voulais exemplaire pour mes enfants et petits-enfants, ont été rayées, niées, supprimées, anéanties par une accusation infâme, los angeles plus infâme qui soit à mes yeux. Celle sortie de los angeles bouche de l’enfant que j’aimais le plus au monde, de Gabriel, mon petit-fils.

    À PROPOS DE L'AUTEUR

    Christian Iacono, eighty one ans, médecin radiologue en retraite, a été maire de Vence de 1989 à 2001 et de 2008 à 2009.
    Pour los angeles première fois, il raconte. Dans Le Mensonge, il parle à cœur ouvert de cette affaire qui lui a coûté bien plus que 15 ans de sa vie.

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  • New PDF release: L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le

    By Didier DESTOUCHES

    ISBN-10: 2296992099

    ISBN-13: 9782296992092

    los angeles décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du goé de l'organisation administrative et institutionnelle en Guadeloupe ? Quels sont les usages et pratiques des compétences des collectivités locales et remark les évaluer ? Quelles sont les forces et les faiblesses structurelles de l'administration territoriale ?

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  • Read e-book online Droit du travail (Université) (French Edition) PDF

    By Alain Coeuret,Bernard Gauriau,Michel Miné

    ISBN-10: 2247130437

    ISBN-13: 9782247130436

    Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à l. a. fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

    Dans une première partie consacrée àl'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les points parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit los angeles réalité du salariat, exposent les règles applicables à los angeles naissance, à los angeles vie et à l. a. disparition de los angeles relation individuelle du travail.

    Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans l. a. double size du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, recognize de l. a. dignité) et de l. a. détermination collective des stipulations de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans l. a. négociation collective et exercice du droit de grève).

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  • New PDF release: Je ne veux pas qu'on m'offre des faveurs dans une calebasse

    By Clarisse MERINDOL OUOBA

    ISBN-10: 2336291797

    ISBN-13: 9782336291796

    l. a. discrimination optimistic en faveur du style féminin est une mode en style, aujourd'hui adoptée dans plusieurs can pay pour réduire des inégalités séculaires qui existent entre les hommes et les femmes. Si les résultats peuvent être salués dans certains espaces, les réalités endogènes africaines devraient pousser à l. a. prudence quant à l'endossement de stratégies qui viseraient à introduire de nouvelles inégalités de style, qui devraient cette fois se comprendre en termes de progrès et non de discrimination.

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  • Histoire des relations internationales, de 1815 à nos jours: - download pdf or read online

    By Séverine Pacteau,François-Charles Mougel

    ISBN-10: 2130787010

    ISBN-13: 9782130787013

    En 1815, le congrès de Vienne inaugure, après l. a. longue césure des guerres révolutionnaires et napoléoniennes, une nouvelle ère dans les relatives internationales, avec l’Europe pour théâtre primary et acteur essentiel. Le directoire des grandes puissances guarantee un siècle de paix globale, affirmant sur toute l. a. planète los angeles suprématie du Vieux Monde. Cependant, à partir du XXe siècle, le système se dérègle et le management européen cède l. a. position à un monde déchiré par les crises, les guerres et le choc d’idéologies antagonistes avant d’hésiter, depuis l’an 2000, entre ordre et désordre.
    Cet ouvrage retrace l’histoire des kinfolk internationales du XIXe siècle à aujourd’hui, apportant ainsi les connaissances indispensables pour comprendre quel nouvel équilibre mondial se dessine au début du IIIe millénaire.

    À lire également en Que sais-je ?...
    La guerre, Bruno Tertrais
    Les a hundred mots de l. a. géopolitique, coordonné par Pascal Gauchon et Jean-Marc Huissoud

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