• Read e-book online Code civil 2015 (French Edition) PDF

    By Jules Roussel,e-Codes Alliage

    ISBN-10: 1536880272

    ISBN-13: 9781536880274

    Les Éditions Alliage e-Codes

    Les Éditions Alliage vous présentent le Code civil en layout Kindle.

    Ce Code civil numérique contient le texte intégral de los angeles législation française civil appropriate en France en
    Décembre 2013.

    Cet e-Code sera actualisé gratuitement jusqu’à los angeles prochaine législature.

    Cet ouvrage numérique offre une accessibilité au Droit civil d’un utilization agréable, facile, basic et pratique tout
    en étant peu onéreux.

    En choisissant le structure Kindle, les Éditions Alliage ont fait le choix de la puissance de cet outil développé par
    Amazon pour vous permettre une portabilité du contenu, avec ou sans connexion web, sur des plates-
    formes de variety telephone ou tablette numériques (Ipad ; Liseuse Kindle...).

    Vous pouvez lire le Code civil sur votre ordinateur, simplement en téléchargeant gratuitement l'application
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    Vous pouvez annoter le texte, en surligner des passages, copier/coller des articles, marquer les pages, rechercher
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    de termes particuliers grâce au dictionnaire inclus dans votre tablette.

    Vous pouvez aussi partager instantanément un extrait de texte directement sur des réseaux sociaux de variety
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    Enfin, ce Code civil est le fruit d’un very important travail de correction, formatage, mise en web page numérique avec
    liens activables, permettant los angeles navigation dans cet e-Code par l’utilisation d’une desk des matières cliquable,
    par une recherche par article, ou par une recherche par mots-clés.

    L’utilisation de l’ensemble de ces outils est confortable et intuitive.

     

    Ce code de loi est complété par "les adages du droit français" par Henri Capitant.

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  • Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace - download pdf or read online

    By Henri-Joël Tagum Fombeno,Christian Coste

    ISBN-10: 2296102689

    ISBN-13: 9782296102682

    Plus qu'un consultant, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et los angeles stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à los angeles négociation et à los angeles rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.

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  • New PDF release: La sexualité à l'épreuve du couple: Les révélations d'une

    By Agnès Dalbin

    ISBN-10: 2343049386

    ISBN-13: 9782343049380

    Dans los angeles majorité des divorces, les difficultés d'ordre sexuel sont souvent pointées du doigt comme une reason majeure de los angeles rupture. S'appuyant sur les confidences recueillies lors de ses entretiens avec les qui divorcent, l'avocate Agnès Dalbin tente d'apporter son éclairage team of workers sur cette problématique. Ce livre évolue comme une véritable histoire humaine, du mariage au divorce, en passant par l. a. parentalité et l'après-divorce.

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  • Read e-book online Usufruit, usage et habitation: Aspect civils (Répertoire PDF

    By Sophie Boufflette,Arianne Salvé

    ISBN-10: 2802743929

    ISBN-13: 9782802743927

    Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur los angeles gestion patrimoniale et los angeles planification successorale. L’usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques.

    Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique de l’usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon keepsake, les origines possibles de l’usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, responsibilities et rapports entre ses protagonistes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, les explanations et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l’usufruit est vulnerable de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d’usage et d’habitation.

    De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.

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  • L'internement administratif des étrangers en situation - download pdf or read online

    By Solène Clément

    ISBN-10: 2296555403

    ISBN-13: 9782296555402

    los angeles règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. los angeles query principale est celle de los angeles valeur des droits fondamentaux des étrangers en state of affairs irrégulière face à l. a. souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les issues essentiels des libertés fondamentales et suggest une examine pointue des dispositifs de privation de liberté dont les étrangers en state of affairs irrégulière font l'objet.

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  • Download e-book for kindle: Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil by Jean-Luc Aubert,Éric Savaux

    By Jean-Luc Aubert,Éric Savaux

    ISBN-10: 2247137679

    ISBN-13: 9782247137671

    Cette advent au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le inspiration de « droit », elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2014 Pour faciliter l'accès à l. a. connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'Introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par los angeles présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans l. a. vie sociale, l. a. famille, l. a. propriété des biens, les contrats, l. a. responsabilité civile'), une meilleure conception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de records, qui apporte, à l. a. fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et los angeles dissertation juridique. Le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel . les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter l. a. compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à l. a. réflexion. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à l. a. vie sociale.

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  • Download e-book for kindle: Le double marché foncier et immobilier en Corse (Itinéraires by Guillaume Kessler,Caroline Tafani

    By Guillaume Kessler,Caroline Tafani

    ISBN-10: 2343053146

    ISBN-13: 9782343053141

    Pourquoi différencier des droits d'accès à un bien foncier ou immobilier au sein d'un même espace géographique ? remark y parvenir ? Selon un critère de nationalité ou de résidentialité ? Telles sont les questions qui rassemblent les auteurs du présent ouvrage qui s'intéressent aux enjeux et contraintes liés à l. a. mise en oeuvre de doubles marchés en Corse.

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  • Download e-book for iPad: Naître sans mère ?: Accouchement sous X et filiation (Le by Cécile Ensellem

    By Cécile Ensellem

    ISBN-10: 2868478344

    ISBN-13: 9782868478344

    Mais remark peut-on naître sans mère ? remark pourrait-il se faire que los angeles femme qui accouche ne soit pas automatiquement l. a. mère du nouveau-né ? Du aspect de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas los angeles mère de l'enfant. Si l'accouchement sous X bouleverse nos représentations les plus élémentaires du lien mère-enfant, sa suppression irait ainsi à l'encontre d'une certaine manière de voir l'enfant, comme être à protéger.

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  • La créance de salaire (Thèses et Travaux universitaires) - download pdf or read online

    By Dimitra Pallantza

    ISBN-10: 234304256X

    ISBN-13: 9782343042565

    Si los angeles créance du salarié porte sur l. a. réception d'une prestation, l. a. dette de l'employeur ne se limite pas au versement du salaire mais s'étend également au appreciate des tasks accessoires, c'est-à-dire des tendencies légales, contractuelles et conventionnelles afférentes à l. a. fixation de son montant et de son paiement. Ce livre approfondit cette determine juridique opaque à reason de son cadre juridique fluctuant et de sa place à un carrefour interdisciplinaire.

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