• Download e-book for kindle: La Justice Pour les Nuls (French Edition) by Emmanuel PIERRAT

    By Emmanuel PIERRAT

    ISBN-10: 2754049142

    ISBN-13: 9782754049146

    " Nuls " n'est censé ignorer l. a. loi !

    La justice, pour vous, c'est du chinois: vous pensez qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère, que l. a. vente à los angeles bougie est une grande floor de luminaires, que l'ordonnance de non-lieu est remboursée par los angeles Sécurité sociale, que le parquet est plus stylish que l. a. moquette... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de los angeles justice !

    Pourtant, dans une société de plus en plus " judiciarisée ", most unlikely d'ignorer plus longtemps los angeles loi. Sans forcément passer par l. a. case divorce ou suivre l'actualité judiciaire, nous sommes tous – travailleurs exploités, consommateurs mécontents, futurs mom and dad – des sujets de droit.

    Du vote des lois par le Parlement aux nombreux tribunaux qui l'appliquent, cette nouvelle édition de La Justice pour les Nuls, mise à jour et augmentée, vous invite à découvrir les coulisses de los angeles justice et ses multiples secrets and techniques de fabrication. Jugez vous-même !

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  • Get Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou PDF

    By Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche

    ISBN-10: 2802748750

    ISBN-13: 9782802748755

    Cet ouvrage aborde four thématiques déclinées autour de l. a. liberté d’entreprendre :

    - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur los angeles vigueur du principe de l. a. liberté d’entreprendre dans l. a. jurisprudence du Conseil d’Etat et de l. a. Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et l. a. verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

    - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur l. a. manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de trade saisis d’une motion en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de l. a. liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du group of workers etc.) ;

    - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article sixteen de l. a. Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite los angeles liberté d’entreprise au plus haut échelon de l. a. hiérarchie des normes. Au travers de los angeles jurisprudence récente de l. a. Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles applied sciences, il montre à l. a. fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de l. a. liberté d’entreprendre.

    - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient los angeles portée de l. a. liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de los angeles propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? los angeles liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit restricté dans sa liberté de contracter ? Telle est l. a. double query posée par les auteurs, au départ d’une examine de l. a. jurisprudence européenne récente en droit de l. a. concurrence.

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  • Download PDF by Collectif: La naturalisation: un passeport pour une meilleure

    By Collectif

    ISBN-10: 9264099131

    ISBN-13: 9789264099135

    Principales conclusions

    Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les can pay de l’Union européenne et de l’OCDE

    Chapitre 2. L’état actuel du droit de l. a. nationalité

    Chapitre three. influence des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède

    Chapitre four. L’acquisition de l. a. nationalité française et son effect sur l’emploi

    des immigrés

    Chapitre five. L’impact de l. a. naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché

    du travail en Allemagne et en Suisse

    Chapitre 6. los angeles naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis :

    Déterminants et avantages économiques

    Chapitre 7. Les résultats sur le plan professionnel des citoyens naturalisés en Norvège

    Chapitre eight. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe de l’Ouest

    Chapitre nine. Naturalisation et intégration dans los angeles société

    Chapitre 10. Intégration et accès à los angeles nationalité dans les will pay membres

    de l’Union européenne

    Chapitre eleven. Naturalisation et merchandising de l’intégration sociale des immigrants

    au Québec

    Chapitre 12. L’interaction des politiques en Belgique

    Chapitre thirteen. Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique

    Chapitre 14. l. a. citoyenneté en Australie

    Chapitre 15. De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection

    des immigrés aux Pays-Bas

    A lire également

    Perspectives des migrations internationals : SOPEMI 2011 (à paraître)

    Jobs for Immigrants (Vol. 1): Labour marketplace Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden (2007, disponible uniquement en anglais)

    Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour marketplace Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal (2008, disponible uniquement en anglais)

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  • Download e-book for iPad: Circuler dans la société numérique :: droits et limites by Delphine Pollet-Panoussis

    By Delphine Pollet-Panoussis

    ISBN-10: 2343014388

    ISBN-13: 9782343014388

    À l'heure du développement massif des applied sciences numériques peut-on encore circuler librement ? Les tools quotidiens de conversation ou de déplacement, les dispositifs de biométrie, les systèmes de surveillance... permettent, de "tracer" les personnes dans l'espace. Sans remettre en reason ces applied sciences et le progrès qu'elles constituent, ne convient-il pas de déterminer un juste équilibre entre impératifs économiques et sécuritaires et los angeles préservation des libertés individuelles ?

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  • Download e-book for kindle: Mesurer la performance du système d'information (Les by David Autissier,Valérie Delaye

    By David Autissier,Valérie Delaye

    ISBN-10: 2212541163

    ISBN-13: 9782212541168

    Troisième de los angeles assortment " Les baromètres de los angeles functionality ", cet ouvrage suggest aux dirigeants d'entreprise, DSI, responsables Informatique, responsables Qualité, specialists SI, une méthode inédite et outillée pour mesurer los angeles functionality de los angeles fonction système d'information et son évolution dans le temps. Grâce à cet ouvrage, le lecteur sera able de répondre aux questions suivantes :. Ma fonction système d'information est-elle bien dimensionnée ?. Doit-on l. a. maintenir en interne ou au contraire l'externaliser ?. remark mettre en position un système d'information en lien avec une tradition de résultats ?. remark rendre los angeles fonction système d'information plus réactive aux besoins de l'activité ?

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  • Aux origines de la corruption: Démocratie et délation en - download pdf or read online

    By Carine Doganis,Claude Mossé

    ISBN-10: 2130555799

    ISBN-13: 9782130555797

    l. a. politique est en crise, los angeles cité est divisée, et pourtant, l. a. démocratie vintage, généreusement idéalisée, peut servir de modèle, par ses dérives, ses défaillances et ses crises, si l’on veut mieux comprendre le politique d’aujourd’hui. los angeles pratique abusive de l’accusation publique volontaire (la sycophantie), inhérente à l. a. démocratie grecque, a largement participé à los angeles corruption du système. los angeles délation met en évidence los angeles corruption de l’idéal d’une société de confiance qui est celle de l. a. cité d’Athènes, que l’on pourrait retrouver dans l’idéal de transparence qui caractérise les démocraties contemporaines.

    *

    De tous les ouvrages qui traitent des régimes politiques en général et de l. a. démocratie, en particulier à l’époque de l. a. Grèce ancienne, il ressort une idée essentielle : les Grecs ont inventé l. a. démocratie. Mais cette démocratie, nous ne los angeles reconnaîtrions presque pas aujpourd’hui, et c’est grâce à l. a. piété filiale, au admire des héritiers pour leurs ancêtres que nous l’érigeons en modèle. Voilà en effet un régime qui n’accorde au mieux los angeles citoyenneté qu’à une minorité de ses majeurs, les hommes nés de mom and dad citoyens, à l’exclusion des femmes, des étrangers et des esclaves. Nous trouvons à cette démocratie à peu près le même charme qu’aux premières peintures ou sculptures, nous les aimons parce qu’elles sont l’œuvre des Anciens, alors que nous les haïrions si des modernes osaient en produire de semblables. En somme, elles nous semblent des ébauches formidables pour l’époque, mais loin de nos exigences. Carine Doganis nous invite au contraire à regarder ce qui distingue en mal los angeles démocratie des autres régimes, l. a. determine du sycophante. L’analyse des dysfonctionnements de los angeles démocratie athénienne n’est pas moins instructive que celle de ses réussites. Or, ce dysfonctionnement n’est pas dû à un manque de démocratie, mais à l’institution démocratique elle-même ; il ne s’agit certes pas ici de promouvoir les autres formes de régime, mais de s’interroger sur les raisons de los angeles corruption du rôle d’accusateur public, establishment éminemment démocratique.

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  • New PDF release: Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations.

    By Pierre Van Ommeslaghe

    ISBN-10: 2802740458

    ISBN-13: 9782802740452

    Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des tasks en s’inspirant de los angeles culture des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.

    Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des duties à los angeles Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec los angeles ebook de diverses études spécifiques sur le sujet.

    Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique :
    – une partie préliminaire comprend une advent, une définition de l’obligation et l. a. présentation de certains strategies généraux ;
    – los angeles première partie est ensuite consacrée aux assets des tasks ;
    – l. a. deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa resource ;
    – l. a. troisième partie a pour objet los angeles théorie des preuves.

    L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, specialists comptables, fiscalistes, réviseurs…), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

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  • New PDF release: Droit international public (HyperCours) (French Edition)

    By Emmanuel Decaux,Olivier de Frouville

    ISBN-10: 2247160808

    ISBN-13: 9782247160808

    Cet ouvrage présente une advent générale à l. a. fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur l. a. nature et l. a. portée des grandes problématiques du droit overseas contemporain.

    Le yet best de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit overseas moderne, notamment dans le cadre des international locations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de l. a. globalisation ou des défis du terrorisme, de los angeles réforme des countries Unies ou du développement de l. a. justice internationale.

    Selon le principe de l. a. assortment « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger l. a. réflexion sur des files d'actualité et sur des thèmes essentiels.

    L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en technological know-how politique.

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  • Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes: La by Kim Eric Möric PDF

    By Kim Eric Möric

    ISBN-10: 2804452735

    ISBN-13: 9782804452735

    Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le discussion compétitif.

    L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez infrequent pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre.

    Pour los angeles première fois en droit belge, un ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, les questions qui se posent dans los angeles mise en œuvre du discussion compétitif et les réponses que l’on peut y apporter.

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  • Read e-book online Le service public: « Que sais-je ? » n° 2359 (French PDF

    By Jacques Chevallier

    ISBN-10: 2130653545

    ISBN-13: 9782130653547

    Le provider public, en France, a servi de base à l. a. development d’un État, prenant en cost los angeles pride des besoins collectifs, et a été érigé en software privilégié d’intégration sociale. e half ailleurs, cette concept n’a été élevée à l. a. hauteur d’un véritable mythe, d’une de ces photos fondatrices sur lesquelles prend appui l’identité collective.
    Si cette perception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par los angeles dérégulation libérale, le carrier public n’en est pas devenu pour autant un proposal vide.
    Cet ouvrage en examine l. a. teneur, de los angeles easy référence idéologique à sa size juridique, et aux effets de tous ordres qu’elle produit.

    À lire également en Que sais-je ?...
    Les a hundred mots de l. a. fonction publique, Marcel Pochard
    L’État-providence, François-Xavier Merrien

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